L’édition et la direction de la publication est assurée par la régie RDTHV elle-même. Pour toute remarque, écrivez à info@rdthv.com.
Ce site est édité par,
La Régie Départementale des Transports de la Haute-Vienne
Place des Charentes – BP 1047
87050 Limoges Cedex 2
Tél. : (33) 05 55 10 31 00 - Fax : (33) 05 55 79 24 36 - info@rdthv.com
La direction de la publication est assurée par la régie RDTHV elle-même.
Objet
Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation du site RDTHV. Tout accès ou utilisation du site www.rdthv.com suppose l’acceptation et le respect des présentes mentions légales par l’internaute. Dans le cas où l’internaute ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes mentions légales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site RDTHV .
Propriété intellectuelle
Le site RDTHV, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. L’entreprise RDTHV est titulaire exclusive de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus de son site. Cependant, les informations présentes sur le site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées sous réserve de :
- n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
- ne pas modifier de telles informations ;
- reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur ("le copyright"). Toute autre utilisation doit faire l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de la part de RDTHV constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Données personnelles
Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, tout internaute qui accède et utilise le site RDTHV dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour exercer ce droit d’accès, il doit s’adresser à info@rdthv.com. Pour plus d’informations sur la loi Informatique et Libertés, il suffit de consulter le site Internet de la CNIL.
Limites de responsabilité
Les informations diffusées sur le site www.rdthv.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, RDTHV ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En conséquence, l’usage des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de RDTHV, à quelque titre que ce soit. L’internaute s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public, ou diffamatoires.
L’internaute s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Liens externes
RDTHV peut proposer dans son site des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet édités ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’internaute reconnaît que RDTHV n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
Évolution du présent contrat
RDTHV se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’internaute de consulter régulièrement la dernière version des mentions légales disponible sur le site www.rdthv.com.
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’usage du site www.rdthv.com par l’internaute.
Messagerie
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur : info@rdthv.com
Important : les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
