La règle du 3 pour 2
(article 52 de l’arrêté du 2 Juillet 1982 modifié) "[...] Dans les véhicules conçus pour le transport d’adultes, tout siège transversal sans accoudoir central (ou avec accoudoir escamotable) prévu pour deux personnes peut servir pour trois enfants dont l’âge n’excède pas douze ans et sous réserve d’être bordé par un accoudoir du côté de l’allée ou d’être contigu à un autre siège.[...]" Ces dispositions ne peuvent être utilisées que sur des trajets de transport en commun d’enfants n’excédant pas 50 kilomètres de longueur totale.
De l’utilisation des strapontins
L’interdiction d’utilisation des strapontins ne concerne que les transports occasionnels et certains services privés. Pas de transports scolaires sur lesquels ils sont encore autorisés jusqu’au 15 juillet 2003. En ce qui concerne les déplacements collectifs d’enfants liés aux activités des établissements scolaires, la circulaire n° 97-176 du 18 septembre 1997 publiée par le ministère de l’Education nationale ne laisse pas le choix :
« [...] L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation s’assure que l’ensemble des pièces attestant de la qualité de la société de transport figure au dossier. Elle vérifie également que le nombre de personnes participant à la sortie ne dépasse pas le nombre de places assises (hors strapontins) signalées sur la carte violette [...] ».
Vous ne pouvez pas transporter les élèves sur les strapontins.
