- Conduite continue maximale : 4h30
- Interruption minimale de conduite continue (pause) : 45mn (fractionnables en périodes d’au moins 15 mn).
- Conduite journalière maximale : 9h (avec possibilité de 10h. deux fois par semaine).
- Nombre maximal de périodes ou de jours de conduite consécutifs : 6 (cas particulier : 12 pour les seuls transports occasionnels internationaux de voyageurs).
- Conduite maximale sur deux semaines consécutives : 90h
- Repos journalier obligatoire :
- Simple équipage (par périodes de 24 heures) : 11h consécutives avec possibilité de réduction à 9h trois fois par semaine avec compensation correspondante avant la fin de la semaine suivante. ou 12h avec fractionnement en 2 ou 3 périodes dont l’une de 8h au moins.
- Double équipage : (par périodes de 30 heures) : 8h consécutives.
- Repos hebdomadaire : 45h consécutives avec possibilité de réduction à : 36h au domicile ; 24h hors domicile, avec compensation correspondante prise en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine en cause.
Cas particulier : pour les transports occasionnels internationaux de voyageurs, report possible par jonction avec le repos hebdomadaire de la semaine suivante.
Article Législation
Voici un récapitulatif des législations concernant les temps de conduite tels qu’ils sont définis dans le règlement C.E.E. n° 3820/85 du 20 décembre 1985 :
- Régie départementale des transports de la Haute-Vienne
- Place des Charentes – BP 1047 – 87050 Limoges Cedex 2 Nous trouver
- Tél. : +(33) 05 55 10 31 00 - Fax : +(33) 05 55 79 24 36 - info@rdthv.com
